Anne-Marie Coue

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Jaubert
De: Coue (Anne-Marie), épouse Jaubert
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995